3 décembre 2022
Travailler en France : Comment obtenir une aide financière lors de la création d'une nouvelle entreprise ?

Travailler en France : Comment obtenir une aide financière lors de la création d’une nouvelle entreprise ?

Si vous travaillez de 9h à 17h mais que vous rêvez de devenir indépendant ou de créer votre propre entreprise, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de l’État français pendant que vous vous établissez. Voici comment cela fonctionne.

Se mettre à son compte est un rêve pour beaucoup de gens, mais il peut être difficile de quitter la sécurité d’un salaire régulier.

Mais si vous êtes en France, vous pourriez avoir droit à une aide financière au moment de lancer votre nouvelle entreprise, ce qui vous donnerait un coussin qui vous permettrait de payer les factures et de consacrer toute votre énergie à vous établir.

Il existe toutefois certaines conditions et le système lui-même est assez complexe.

Voici comment cela fonctionne :

Comment ?

Le système de l’aide au retour à l’emploi (ARE) vous permet de quitter votre emploi et de vous lancer dans une nouvelle activité tout en recevant des allocations mensuelles de Pôle Emploi.

Vous demandez le chômage standard (allocation de chômage) et les revenus que vous tirez de votre nouvelle entreprise ou de votre activité indépendante sont déduits du versement mensuel, de sorte qu’au total, votre revenu mensuel est le même que si vous étiez au chômage. Cette situation peut durer jusqu’à deux ans.

En France, les prestations sont calculées sur la base de votre ancien salaire, de sorte que le montant que vous recevez dépend de ce que vous gagniez auparavant.

Pour qui ?

Cette prestation est réservée aux personnes qui ont été salariées en France.

Elle n’est pas limitée aux seuls citoyens français, mais vous devez avoir été salarié, ce qui signifie que vous devez résider à plein temps en France avec un visa/une carte de résidence le cas échéant.

Vous devez avoir travaillé pendant un minimum de 88 jours (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois.

Comment faire ?

Il y a plusieurs conditions à remplir et c’est compliqué. Si vous envisagez de le faire, il serait bon de vous rendre à l’avance à votre agence locale de Pôle emploi et de vérifier que vous remplissez tous les critères.

L’élément clé est la manière dont vous quittez votre emploi.

Normalement, vous n’avez pas droit à des prestations si vous démissionnez volontairement, mais il existe quelques exceptions à cette règle :

  • Vous devez suivre votre conjoint après qu’il a déménagé dans une autre région pour des raisons professionnelles.
  • Vous êtes obligé de déménager parce que vous êtes victime de violences domestiques
  • Votre employeur ne vous a pas payé depuis plusieurs mois
  • Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel ou d’agression au travail
  • Vous avez un projet sérieux et crédible de réorientation professionnelle.

C’est la dernière de ces conditions qui concerne les personnes qui s’installent à leur compte, et les projets doivent être « sérieux et crédibles » – vous aurez donc certainement besoin d’un plan d’affaires en bonne et due forme.

La prochaine chose à faire est d’approcher votre employeur et de demander une convention de rupture.

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

Elle concerne les travailleurs qui bénéficient d’un CDI (contrat de longue durée). Elle ne s’applique pas au CDD (contrat de courte durée), au stage (stage en entreprise) et à l’alternance (contrat de travail en alternance).

Vous et votre employeur prenez la décision de vous séparer d’un commun accord – c’est l’équivalent d’un « divorce sans faute » et, contrairement à un licenciement ou à une démission, ce qui compte, c’est que vous soyez tous deux d’accord sur les conditions et les éventuelles indemnités.

Il y a certains avantages pour l’employeur d’une convention de rupture – il n’est pas tenu de verser une quelconque indemnité comme dans le cas d’un licenciement et, en acceptant cette convention, vous renoncez à votre droit à une indemnisation pour licenciement abusif.

Toutefois, l’employeur a toujours le droit de refuser.

Étape suivante

En supposant que votre employeur accepte, vous signerez un contrat fixant les conditions de la convention de rupture et on vous remettra des documents tels qu’un certificat d’emploi, un formulaire rempli à l’attention de Pôle emploi et le solde total de vos prestations et revenus perçus pendant votre période d’emploi.

Vous devrez présenter tous ces documents à Pôle emploi.

L’étape suivante est l’inscription aux prestations.

Vous devez attendre 7 jours avant de pouvoir vous inscrire à Pôle emploi, soit en ligne, soit en personne dans votre agence locale.

Une fois que vous vous serez inscrit avec succès en utilisant la convention de rupture – et en informant votre conseiller que vous souhaitez bénéficier du dispositif ARE – vous commencerez à recevoir des prestations mensuelles.

Vous devez vous engager à communiquer à Pôle emploi tous les revenus liés à votre nouvelle activité professionnelle et ceux-ci sont déduits des allocations que vous recevez.

Vous pouvez continuer ainsi pendant deux ans, ce qui devrait vous donner le temps de vous établir dans le domaine de votre choix tout en continuant à payer les factures et à nourrir les enfants/animaux/soi-même.

Quoi d’autre ?

En plus de vous inscrire auprès du bureau des prestations, vous devrez également enregistrer votre nouvelle entreprise.

Pour les petites entreprises ou les personnes travaillant en freelance, la façon la plus courante de le faire est de recourir au régime du micro-entrepreneur, qui offre un régime simplifié aux personnes ou aux entreprises dont les revenus sont inférieurs à un certain montant.

Pour les freelances, il existe également l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) qui permettent de réduire la base d’imposition en déduisant des charges sans être soumis à une limite de revenus.

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