3 décembre 2022
Quelles sont les nouvelles règles du Covid alors que la France met fin à l'état d'urgence ?

Quelles sont les nouvelles règles du Covid alors que la France met fin à l’état d’urgence ?

La France a mis fin à l’état d’urgence Covid-19 après plus de deux ans. Qu’est-ce que cela signifie pour la vie quotidienne en France et les règles de voyage ?

Depuis le 1er août, la France a mis fin à l’état d’urgence lié au Covid, qui avait été mis en place au début de la pandémie en mars 2020 et prolongé à plusieurs reprises. Le Parlement a adopté un projet de loi prévoyant des mesures alternatives en cas de résurgence de la pandémie.

Voici ce qui a changé ;

Fermetures et couvre-feux – La nouvelle législation a supprimé la possibilité de nouvelles fermetures et de nouveaux couvre-feux sans vote du Parlement.

Bien que de telles mesures ne soient plus en vigueur depuis plusieurs mois, il était auparavant possible pour le gouvernement de mettre en œuvre des mesures de verrouillage ou un couvre-feu, sans avoir besoin de l’accord du Parlement.

Le passeport-vaccin – lui aussi n’est plus en vigueur depuis plusieurs mois, mais comme pour les mesures de confinement et les couvre-feux, le gouvernement doit passer par le Parlement s’il souhaite rétablir le passeport-vaccin.

Le laissez-passer sanitaire – Le laissez-passer sanitaire (qui permet aux personnes de présenter soit un certificat de vaccination, soit un test Covid négatif récent) était nécessaire pour entrer dans les centres de santé ou les maisons de retraite, mais cette mesure a pris fin le 1er août, de sorte qu’aucun lieu en France n’exige désormais de laissez-passer sanitaire ou vaccinal.

Le conseil scientifique – Depuis le dimanche 31 juillet, le conseil scientifique sur le Covid-19 et les comités de pilotage de la stratégie vaccinale ont été supprimés et remplacés par un nouveau comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires. Ces deux instances, sur lesquelles le gouvernement s’est appuyé pendant la pandémie de Covid-19, ont été dissoutes lors de l’entrée en vigueur de l’état d’urgence.

Le nouveau comité sera composé de seize professionnels de la science ou de la santé – qui n’ont pas encore été nommés – qui émettront des avis sur les stratégies concernant tous les types de risques sanitaires, y compris les maladies infectieuses humaines et animales, les polluants environnementaux et alimentaires et le changement climatique.

Règles relatives au port du masque – Depuis le mois de mai, le port du masque est « recommandé » plutôt qu' »obligatoire » dans les transports publics et ne reste obligatoire que dans les hôpitaux et autres centres de santé.

Depuis la fin de l’état d’urgence, le gouvernement ne peut plus imposer le port du masque dans les établissements de santé, mais chaque directeur d’hôpital, médecin ou pharmacie peut l’exiger.

L’AP-HP, les hôpitaux publics de Paris, ont décidé de maintenir l’obligation du port du masque dans leurs établissements.

Les entreprises individuelles peuvent fixer des normes vestimentaires et exiger le port du masque dans leurs locaux, mais le port général du masque dans les espaces publics n’est plus obligatoire.

Toutefois, le port obligatoire du masque « pourrait être rendu à nouveau obligatoire sous forme d’arrêtés ministériels ou préfectoraux, en fonction de l’évolution ou de la dégradation de la situation sanitaire ; si une nouvelle variante problématique du virus est identifiée », selon RFI.

Voyage – La fin de l’état d’urgence signifie la fin de toutes les restrictions liées au Covid à la frontière.

Depuis le 1er août, les voyageurs à destination de la France – quel que soit leur pays de provenance – n’ont plus à fournir de preuve de vaccination ou de test Covid négatif, d’attestation d’absence de symptômes Covid ou de justification de leur voyage. En gros, les voyages redeviennent ce qu’ils étaient avant la pandémie.

Toutefois, le gouvernement s’est réservé le droit de rétablir le test Covid-19 obligatoire à la frontière si la situation sanitaire change, par exemple l’émergence d’une nouvelle variante préoccupante.

Cette mesure peut être prise si le ministre de la santé en a signalé la nécessité et « après avis de l’autorité scientifique compétente » et ne nécessite pas de débat au parlement pour être imposée.

Le gouvernement maintiendra la possibilité d’imposer des tests supplémentaires aux personnes entrant ou sortant de France jusqu’au 31 mars 2023.

Tests Covid-19 – Les tests Covid-19 resteront gratuits pour les résidents de France qui sont inscrits dans le système de santé français et qui ont terminé leur programme de vaccination. Les visiteurs en France, ceux qui ne sont pas inscrits dans le système français ou les personnes non vaccinées devront payer pour un test – les prix sont plafonnés à €22 pour un test antigène ou €54 pour un test PCR. Les tests restent largement disponibles dans les pharmacies, les laboratoires médicaux et les centres de santé.

Auto-isolement – si votre test de dépistage du Covid est positif, vous êtes toujours obligé de vous auto-isoler. La durée de votre période d’isolement dépend de votre statut vaccinal et de la date à laquelle votre test de dépistage du virus est négatif – plus de détails ici.

Arrêt maladie – si votre test est positif au Covid et que vous avez besoin d’un arrêt de travail, vous pouvez obtenir un arrêt maladie via la plateforme en ligne Ameli, la MSA, ou votre prestataire de soins. Dans certaines situations, cela peut également s’appliquer à vous si vous êtes le parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne handicapée qui doit s’isoler à cause du Covid-19.

Vaccins – La vaccination contre la Covid-19 reste gratuite et ouverte à tous les adultes sans condition préalable.

Pour une quatrième dose (ou deuxième rappel), les personnes éligibles sont : les adultes de plus de 60 ans, les résidents des maisons de retraite et des unités de soins de longue durée, les personnes immunodéprimées, les adultes de 18 à 60 ans identifiés comme étant à risque de Covid-19 sévère, les femmes enceintes, dès le 1er trimestre de grossesse, et enfin les personnes vivant avec ou en contact régulier avec des personnes vulnérables ou immunodéprimées.

Pour les personnes âgées de 80 ans et plus, un numéro de téléphone reste disponible pour les aider à organiser leur vaccination à domicile ou au cabinet d’un professionnel de santé.

Outils de repérage – Plusieurs de ces ressources resteront en place jusqu’à l’année prochaine. Tout d’abord,  » Contact Covid « , qui permet de suivre et de soutenir les personnes infectées, ainsi que celles avec lesquelles elles ont été en contact, sera prolongé jusqu’au 31 janvier 2023. Le système national d’information sur le dépistage (Sidep), qui centralise tous les résultats des tests, a également été prolongé, en l’occurrence jusqu’au 30 juin 2023.

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