3 décembre 2022

Que faire si vous êtes impliqué dans un accident de voiture en France ?

La conduite automobile en France est le plus souvent une expérience très agréable et sans stress. Cependant, les accidents peuvent arriver à tout le monde, souvent au moment où l’on s’y attend le moins. Lisez ce qui suit pour savoir exactement ce que vous devez faire si vous êtes impliqué dans un accident de voiture en France.

Exigences légales pour la conduite en France

Tous les conducteurs en France sont tenus par la loi d’être assurés (au moins en responsabilité civile).

Vous devez avoir, selon la loi

  • Votre permis de conduireUne preuve d’identité
  • Documents d’assurance
  • V5/car registration documents
  • Vignette britannique (si nécessaire)
  • Vignette Crit’Air (si vous voyagez dans une grande ville qui exige l’affichage d’une vignette de pollution)
  • Veste réfléchissante, haute visibilité – une pour chaque occupant du véhicule
  • Triangle de signalisation

Consultez nos guides complets sur la conduite en France et l’assurance automobile française.

Collisions mineures : Remplir le Constat Amiable d’Accident

Si vous êtes impliqué dans une collision mineure en conduisant en France, tout d’abord, restez calme. Si vous n’êtes pas blessé et que vous pouvez le faire en toute sécurité, enfilez votre gilet de haute visibilité (qui doit être conservé à l’intérieur de votre véhicule et non dans votre coffre) et placez votre triangle de signalisation à environ 30 mètres de l’incident/des véhicules afin d’avertir les véhicules venant en sens inverse d’un danger potentiel.

Si les deux conducteurs sont d’accord sur les faits et qu’il n’y a pas de blessés, il n’y a aucune obligation légale d’informer la police. Cependant, toutes les parties doivent remplir un formulaire d’accident sur les lieux pour pouvoir bénéficier de l’assurance.

Il existe également une application à télécharger sur votre téléphone portable ici.

Le formulaire doit être rempli sur le lieu de l’accident. Il s’agit d’un exposé des faits qui requiert le nom des conducteurs et leurs coordonnées, le nom et les coordonnées des témoins éventuels, les coordonnées de l’assurance, le numéro du permis de conduire et le lieu de l’accident. Un espace est prévu pour les descriptions écrites et les représentations graphiques de ce qui s’est passé.

Un seul formulaire doit être rempli car il existe des copies pour chaque partie impliquée.

Toutefois, si plus de deux voitures sont impliquées, un formulaire de constat séparé doit être rempli.

Les deux parties signent le document. Il est très important que vous ne signiez pas si vous ne comprenez pas ce que vous signez. Ces formulaires sont utilisés comme preuve. Si c’est le cas et que vous ne comprenez pas, ne signez pas, et il est conseillé d’appeler la police.

À l’inverse, si un conducteur refuse de signer, notez ses données d’immatriculation, la marque et le modèle de sa voiture. Prenez les coordonnées des témoins et des agents de police impliqués.

Déclarer un sinistre sur votre assurance automobile française

Ce formulaire d’accident doit être envoyé à votre compagnie d’assurance dans un délai de cinq jours pour que vous puissiez faire une demande d’indemnisation auprès de votre assurance – il est bon de l’envoyer quand même ; il ne sera pas retenu contre vous si aucune demande n’est faite. Si aucun des deux conducteurs n’a de constat, une lettre écrite peut être soumise à vos assureurs à la place. La compagnie d’assurance prendra alors sa décision.

Collisions plus graves/incidents de la circulation routière en France

Si quelqu’un est blessé, appelez la police au 17 ou au 112 (voir notre guide pour savoir qui appeler en cas d’urgence). La loi française exige que vous ayez un  » devoir d’assistance/sauvetage « , et le fait de ne pas aider une personne en détresse si cela peut se faire sans danger constitue un délit. Vous devez au moins appeler les services d’urgence.

Si vous pouvez le faire sans danger, affichez le triangle de signalisation comme précédemment, en portant votre gilet de haute visibilité.

Si l’incident a lieu sur une autoroute, essayez d’utiliser le téléphone d’urgence fixe le plus proche si possible. Les véhicules d’intervention d’urgence auront plus de facilité à localiser l’accident.

Si vous êtes impliqué dans un accident où quelqu’un a été blessé, même si vous n’êtes pas responsable, vous DEVEZ, selon la loi, RESTER SUR LES LIEUX jusqu’à ce que la police vous donne la permission de partir.

Une fois encore, vous devrez remplir le formulaire d’accident. Si le conducteur n’est pas en mesure de le faire, un passager ou un témoin peut le faire. Prenez les noms, adresses et coordonnées des conducteurs et des témoins. Notez les numéros d’immatriculation et les éventuels agents de police présents.

Si le conducteur est hospitalisé, quelqu’un doit s’occuper des formalités administratives à sa place.

Si vous êtes emmené à l’hôpital, veillez à obtenir un certificat médical mentionnant toutes les blessures. Conservez tous les vêtements et objets endommagés.

Si vous avez subi un choc ou une perte de conscience, il est tout aussi important de vous faire soigner et d’envoyer ce rapport médical à vos assureurs.

Tomber en panne et faire remorquer sa voiture en France

Si votre véhicule doit être remorqué sur l’autoroute, vous devez faire appel à une société agréée et payer un tarif standard fixé par le gouvernement.

Les frais d’assistance en cas de panne sont légèrement différents et sont calculés en fonction du poids du véhicule.

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