3 décembre 2022
Nomade numérique

Nomade numérique : Quelles sont les règles pour travailler à distance depuis la France ?

Grâce à la technologie moderne, de nombreux emplois peuvent être exercés de n’importe où dans le monde avec seulement un ordinateur portable et une connexion wifi décente. Mais quelles sont les règles si vous travaillez à distance en France pour une entreprise de votre pays d’origine ?

De nos jours, il est parfaitement possible d’être physiquement situé en France, tout en travaillant à distance pour une entreprise basée au Royaume-Uni, aux États-Unis ou ailleurs.

Cette option s’est développée depuis la pandémie et est de plus en plus populaire pour des fonctions telles que le journalisme, la traduction, les services en ligne ou sur le web, la révision de textes ou le tutorat en ligne, ainsi qu’une foule d’autres fonctions qui peuvent être exercées à l’aide d’un simple ordinateur portable et d’une connexion wifi décente.

Mais si la technologie moderne rend cette option de plus en plus pratique, les personnes qui la choisissent doivent également tenir compte des conséquences sur leur résidence, leur permis de travail et leur statut fiscal.

Nous avons demandé à Fiona Mougenot, avocate et partenaire du cabinet Expat Partners, spécialisé dans l’immigration, quels sont les éléments auxquels il faut penser.

Nomade numérique ou résident français ?

Vous avez peut-être entendu le terme Digital Nomad, et certains pays comme l’Espagne proposent même des visas Digital Nomad pour inciter les gens à se rendre dans des régions sous-peuplées du pays.

La France n’a pas encore de visa similaire, bien que le pays souhaite attirer les travailleurs du secteur des technologies, mais Fiona dit que les gens doivent être clairs sur leurs objectifs à long terme.

Un nomade numérique est généralement quelqu’un qui passe peu de temps dans un pays, ou qui se déplace entre différents pays tout en effectuant un travail technologique à court terme – par exemple des blogueurs culinaires ou des influenceurs Instagram.

Fiona dit : « Si vous êtes vraiment un nomade numérique et que vous êtes juste en France pour quelques mois, c’est une chose, mais si vous voulez vivre en France, alors vous devez considérer votre accès à plus long terme à la résidence française, peut-être à la citoyenneté un jour et, à plus court terme, aux soins de santé et aux avantages sociaux. »

Travailler en France

Que faut-il entendre par « travailler en France » ? Les demandes de visa et de résidence en France demandent généralement si vous avez un emploi en France.

Mais cela inclut-il tout travail effectué pendant que vous vous trouvez physiquement en France ?

Pas nécessairement. Selon Fiona, « si le travail que vous effectuez n’a aucun lien avec la France – il ne s’agit pas d’une entreprise française, le travail ne profite pas à la France ou à une entreprise française ou ne les implique pas de quelque manière que ce soit – vous pouvez légitimement prétendre que vous ne travaillez pas en France ».

Il y a toutefois un gros bémol à cela : voulez-vous vraiment dire que vous ne travaillez pas en France ?

Travailler à l’étranger

S’il peut sembler plus simple au premier abord de ne pas travailler « officiellement » en France, cela peut avoir des conséquences sur de nombreux autres aspects, tels que votre accès aux soins de santé et aux prestations sociales en France, ainsi que vos droits à la retraite.

Si vous avez l’intention de rester en France à long terme, vous devrez éventuellement demander la résidence à long terme et peut-être même la citoyenneté et, dans la plupart des cas, vous devrez prouver que votre principale base d’opérations est en France, et non dans le pays où votre employeur est basé.

Si vous êtes britannique et couvert par l’accord de retrait (pour les personnes résidant en France avant le 31 décembre 2020), la carte de séjour de l’accord de retrait vous donne le droit de travailler en France.

Fiona a déclaré : « C’est compliqué, c’est une véritable zone grise car la plupart des règles ont été mises en place avant que le travail à distance ne se généralise. Chaque situation est différente, mais lorsque nous avons des clients qui prennent cette décision, une fois que nous leur avons expliqué tous les effets secondaires, ils décident presque toujours qu’il est préférable de travailler officiellement en France.

« De nombreuses personnes souhaitent éviter l’administration française, ce qui est compréhensible, mais si vous envisagez de rester en France à long ou moyen terme, c’est inévitable et si vous voulez faire des choses comme inscrire vos enfants à l’école ou prendre votre retraite en France et avoir accès aux soins de santé, vous devrez vous engager dans le système.

Et si vous voulez un jour demander une carte de résidence de 10 ans ou la citoyenneté, vous devez montrer que votre principale base économique est la France. Si vous avez déclaré que votre travail était effectué ailleurs, vous pourriez constater que ces années ne « comptent » pas dans la période de résidence obligatoire de cinq ans pour la citoyenneté, par exemple. »

Travailler en visite

Si vous n’avez pas l’intention de faire de la France votre domicile, il se peut que vous souhaitiez quand même y passer de longues périodes – surtout si vous avez une résidence secondaire – et si vous êtes originaire d’un pays non membre de l’UE, cela nécessite un visa.

La plupart des propriétaires de résidences secondaires qui n’ont pas l’intention de travailler demanderont un visa de visiteur, mais cela exclut-il la possibilité de travailler quelques jours à distance depuis votre propriété française ?

Les visas de visiteur demandent aux gens de s’engager à ne pas avoir d’emploi en France, mais qu’en est-il du travail pour votre entreprise au Royaume-Uni ou aux États-Unis ?

Fiona dit : « Selon les circonstances, cela ne pose probablement pas de problème, à condition que votre travail n’ait aucun lien avec la France ou une entreprise française. Vous restez un visiteur en France, avec toutes les limitations que cela implique, comme l’impossibilité d’accéder au système de santé public, tout en travaillant pour une entreprise dans un autre pays. »

Cependant, il y a d’autres choses auxquelles il faut penser, notamment s’assurer que votre employeur sait où vous travaillez et qu’il est d’accord.

Fiona a déclaré : « Il y a d’autres questions potentielles liées à cela, comme celle de savoir si vous seriez couvert par une assurance en cas d’accident – votre assurance sur le lieu de travail ne vous couvrira pas si votre employeur n’était pas au courant que vous travailliez depuis la France. »

Vivre et travailler en France

Si vous vivez en France et décidez de déclarer votre statut de travailleur, que devez-vous faire ?

Si vous demandez maintenant un visa, vous devez demander un visa de travail en tant qu’entrepreneur ou auto-entrepreneur, selon que vous êtes salarié ou indépendant.

Lorsque vient le moment de demander la résidence, vous faites à nouveau une demande en tant que salarié ou indépendant et vous fournissez, si nécessaire, une preuve de votre travail.

Une fois que vous travaillez officiellement en France, vous avez alors accès aux prestations sociales – qui sont généreuses en France – et commencez à cotiser à votre pension française. Cette possibilité est également offerte aux indépendants par l’Urssaf.

Mais il y a encore d’autres éléments à prendre en compte, comme la situation de votre entreprise en matière d’assurance.

Ne soyez pas tenté de mentir à votre entreprise et de prétendre que vous êtes toujours au Royaume-Uni, si vous êtes basé en France – ils doivent le savoir car cela peut affecter d’autres aspects de votre emploi.

« Comme pour les visiteurs, la couverture d’assurance ne sera pas valable si vous n’avez pas informé votre entreprise que vous travaillez en France. Vous devriez même les informer si vous changez de lieu en France, par exemple si vous travaillez depuis votre maison de vacances dans le pays pendant quelques jours ou si vous rendez visite à un ami et travaillez depuis sa maison.

Indépendants

La plupart des personnes qui exercent ce type de travail sont des indépendants, travaillant pour plusieurs entreprises différentes. La plupart d’entre elles souhaitent s’installer en France en tant que micro-entrepreneurs (anciennement appelés auto-entrepreneurs) afin de bénéficier des avantages sociaux et de demander des soins de santé sous le statut d’indépendant.

Si vous déclarez des travaux effectués à distance pour des entreprises situées hors de France, ceux-ci sont pris en compte dans le calcul de vos cotisations sociales.

En revanche, si vous facturez le travail effectué à des entreprises situées en dehors de l’UE, vous devez tenir compte des règles fiscales.

Impôts

Toute personne résidant en France doit déposer une déclaration fiscale annuelle, même si tous ses revenus proviennent de l’étranger, qu’il s’agisse de revenus d’un travail effectué dans un autre pays ou d’une pension versée par un autre pays.

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