8 décembre 2022

Le guide post-Brexit pour les Britanniques qui veulent s’installer en France (et y rester)

Est-ce plus difficile depuis le Brexit ? Oui. Est-ce impossible ? Certainement pas. Voici tout ce que vous devez savoir pour naviguer dans le système d’immigration français et vous installer en France en tant que ressortissant britannique.

S’installer en France en tant que citoyen d’un pays de l’UE est une expérience considérablement plus simple – et c’est toujours le cas pour les Britanniques assez chanceux pour avoir la double nationalité avec un pays de l’UE comme l’Irlande.

Pour les autres, depuis le Brexit, ils entrent dans un monde peu familier de bureaux d’immigration, de visas et de cartes de séjour – mais ce n’est que le même système auquel les ressortissants non européens comme les Américains, les Canadiens et les Australiens ont toujours été confrontés et beaucoup d’entre eux parviennent à s’installer en France chaque année.

Il s’agit simplement de savoir comment s’y retrouver dans le système :

Visas

Les Britanniques sont couverts par la règle des 90 jours. Si vous souhaitez faire de courtes visites en France, vous pouvez donc le faire sans paperasse supplémentaire (jusqu’en 2023, bien sûr), mais si vous souhaitez venir vivre ici, vous aurez besoin d’un visa.

Les seuls groupes exemptés de l’obligation de visa sont les personnes qui ont la double nationalité avec un pays de l’UE (par exemple l’Irlande) ou les personnes qui viennent en tant que conjoint ou membre de la famille d’un ressortissant britannique qui vit déjà ici et qui est couvert par l’accord de retrait du Brexit – cliquez ici pour plus de détails.

Il est important de noter que votre visa doit être obtenu avant que vous ne quittiez le Royaume-Uni. Il est donc inutile de venir ici en tant que touriste et d’espérer se débrouiller depuis la France.

Presque tous les visas font l’objet de frais de traitement et vous devez être prêt à créer une grosse liasse de documents justificatifs, mais la première chose à faire est de déterminer le type de visa dont vous avez besoin.

Visa de conjoint

Contrairement à la croyance populaire, le fait d’être marié à un Français ne vous dispense pas de la procédure de visa, mais facilite un peu les choses si vous décidez d’opter pour un visa de conjoint – vous pourrez obtenir un visa de 12 mois et vous devrez vous inscrire à l’Office des étrangers (OFFI) dans les trois mois suivant votre arrivée. Ce document fera office de carte de résidence (plus d’informations sur l’obtention de la résidence plus tard).

La bonne nouvelle, c’est que la demande est gratuite, mais vous aurez besoin d’un tas de documents, notamment des formulaires de demande, une preuve de mariage, une preuve de la nationalité de votre conjoint et un formulaire de résidence.

Visa de travail

Si vous avez l’intention de travailler en France, vous avez deux possibilités : obtenir un visa de travail en tant que salarié ou obtenir un visa d’entrepreneur si vous avez l’intention de créer votre propre entreprise ou de travailler à votre compte en tant que freelance ou entrepreneur.

Visa de salarié

La partie la plus difficile du visa de salarié est que vous devez d’abord trouver un emploi, plutôt que de venir en France et de chercher ensuite un emploi.

Une fois que vous avez trouvé un emploi, vous devez faire approuver votre contrat de travail par les autorités du ministère français du travail (puis à nouveau par les bureaux de l’OFFI) et, selon le secteur dans lequel vous travaillez, votre employeur devra peut-être demander un permis de travail et justifier pourquoi il vous embauche vous et pas un Européen.

Si vous faites venir votre famille avec ce visa, demandez à votre employeur d’ouvrir un dossier pour eux en même temps. Vous devrez remplir des formulaires de demande, des formulaires de résidence et vous devrez payer des frais de traitement.

Entrepreneur

Ce visa s’applique aux personnes qui souhaitent créer leur propre entreprise (par exemple, gérer un gîte ou un B&B) ou travailler en tant qu’indépendant, notamment en tant que freelance ou entrepreneur.

Le visa d’entrepreneur est soumis à des exigences différentes, notamment un plan d’affaires détaillé et la preuve de vos moyens financiers – vous devez essentiellement être en mesure de démontrer que vous pouvez subvenir à vos besoins même si votre idée d’entreprise ou votre carrière de freelance ne décolle jamais.

Joseph Keen, arrivé en 2021, nous présente ici le visa d’entrepreneur : Pas trop compliqué mais assez cher : comment obtenir un visa de travail français ?

Visa de visiteur

Ce visa est destiné aux personnes qui souhaitent vivre en France mais qui n’ont pas d’emploi, de conjoint français ou de projet d’études. Il est le plus souvent utilisé par les retraités et implique l’obligation de disposer d’un certain niveau de ressources.

Vous devrez remplir des questionnaires et des formulaires de demande, vous engager à ne pas travailler en France (même pas à travailler à distance pour un employeur au Royaume-Uni ou à créer un gîte ou une chambre d’hôtes en France), prouver que vous pouvez subvenir à vos besoins en France, prouver vos moyens financiers, prouver votre assurance médicale, prouver votre logement en France, etc.

Visa d’étudiant

La bonne nouvelle, c’est que les frais sont environ deux fois moins élevés que pour les autres visas de long séjour (50 euros) et que la procédure est généralement plus courte.

Vous aurez besoin d’une série de documents de Campus France, de garanties financières et d’une preuve d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur français.

Visa de jeune fille au pair

Si vous avez entre 17 et 30 ans, que quelques tâches ménagères ne vous dérangent pas et que vous aimez les enfants, ce visa d’un an pourrait vous convenir.

Vous aurez besoin de tous les formulaires habituels, mais aussi d’un « contrat au pair » approuvé par le ministère français du travail, d’une invitation de votre famille d’accueil, et vous devrez vous inscrire à des cours de langue pendant votre séjour.

Passeport des talents

Si vous remplissez les conditions requises, il existe aussi le « passeport talent », qui est vraiment le meilleur type de visa, car il dure quatre ans avant de devoir être renouvelé et vous pouvez y faire entrer les membres de votre famille.

Il offre un visa de travail de quatre ans aux personnes qui peuvent démontrer certaines compétences commerciales, créatives ou universitaires, ou qui ont une réputation avérée dans leur domaine – par exemple, scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif ou sportif. Les catégories ont été récemment élargies et couvrent une grande variété de domaines.

Outre ces options, il existe toujours un visa scientifique, un visa de stage et un visa diplomatique.

Les étapes suivantes

Une fois que vous avez décidé du visa dont vous avez besoin, vous faites votre demande en ligne, en fournissant tous les documents requis et en acquittant les frais (généralement entre 80 et 100 euros). Vous devrez ensuite vous rendre en personne au consulat de France à Londres.

Les délais de traitement des visas varient, mais il faut compter au moins six semaines.

Que faire d’autre ?

Une fois que vous avez obtenu votre visa, vous êtes plus ou moins prêt à voyager, mais il y a d’autres choses à vérifier.

Assurance maladie – Certains types de visa, notamment ceux destinés aux personnes qui ne travailleront pas, exigent une preuve d’assurance maladie et, selon le type de visa, la carte GHIC ou EHIC n’est pas toujours acceptée.

Si c’est le cas, vous devrez souscrire une assurance maladie privée (pas une assurance voyage) qui couvre toute la durée de votre visa. En fonction de votre âge et de votre état de santé, ces polices peuvent être coûteuses et vous devez donc en tenir compte dans vos calculs financiers.

Si vous êtes un retraité ou un étudiant britannique, vous avez peut-être droit à un formulaire S1 du NHS – le S1 est accepté comme preuve d’assurance maladie aux fins du visa.

Une fois que vous avez vécu en France pendant trois mois, vous avez le droit de vous inscrire au système de santé publique et d’obtenir une carte vitale, mais la procédure d’obtention de la carte peut être assez longue, c’est donc une bonne idée d’avoir une couverture santé pour ces premiers mois, même si ce n’est pas une exigence de votre visa.

N’oubliez pas que la GHIC/EHIC ne couvre pas tous les types de frais médicaux.

Permis de conduire

Si vous avez l’intention de conduire en France, vous pouvez utiliser votre permis de conduire du Royaume-Uni ou de l’Irlande sans avoir besoin d’un permis de conduire international.

La bonne nouvelle est que l’accord post-Brexit sur les permis de conduire concerne également les nouveaux arrivants et signifie qu’après une certaine période, vous pouvez échanger votre permis britannique contre un permis français sans avoir à passer l’examen de conduite français.

Si vous emmenez avec vous votre voiture immatriculée au Royaume-Uni, vous devrez changer son immatriculation en français.

Compte bancaire – pour la vie quotidienne en France, vous aurez probablement besoin d’un compte bancaire français, mais de nombreuses banques françaises exigent une preuve d’adresse, tandis que les propriétaires ne vous loueront pas sans compte bancaire français, ce qui crée une sorte de piège.

Si vous avez encore une activité financière au Royaume-Uni, comme une propriété locative ou une pension de retraite britannique, vous aurez probablement besoin d’un compte bancaire britannique également, mais il devient de plus en plus difficile de conserver des comptes britanniques tout en résidant en France. Nous avons parlé à un expert financier pour obtenir quelques conseils.

Impôts

Cela n’a pas changé depuis le Brexit, mais c’est un point qui surprend souvent les gens – si vous vivez en France, vous devez remplir une déclaration d’impôt annuelle, même si vous n’avez aucun revenu en France (par exemple, si vous vivez d’une pension du Royaume-Uni). Plus de détails ici.

Si vous avez toujours une activité financière au Royaume-Uni – par exemple la location d’un bien immobilier – vous devrez généralement aussi remplir une déclaration d’impôt au Royaume-Uni, mais tout en ayant le plaisir de faire deux déclarations d’impôt chaque année, une convention de double imposition entre la France et le Royaume-Uni signifie que vous n’aurez pas à payer deux fois des impôts sur le même revenu.

Et comment rester en France ?

Mais une fois que vous êtes en France, vous avez peut-être envie d’y rester. Vous pensez que l’obtention de votre visa représente la fin de vos démarches administratives en France ? Rêvez donc !

Selon le type de visa que vous avez, vous devrez peut-être vous rendre à l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) à votre arrivée pour vous enregistrer et vous devrez peut-être passer une visite médicale ou suivre des cours de français si vos connaissances linguistiques sont un peu basiques.

D’autres types de visa exigent que vous les validiez auprès de votre préfecture locale dans un certain délai.

Ces démarches  » dans le pays  » sont importantes, alors, entre le champagne et l’arrivée de votre visa, prenez le temps de lire attentivement les documents d’accompagnement et de noter quand vous devez effectuer les démarches suivantes.

Votre visa devra également être renouvelé. La plupart des visas initiaux durent un an, mais il existe des exceptions.

Les étapes exactes varient selon le type de visa, mais la voie la plus courante consiste à demander une carte de séjour afin de pouvoir rester plus longtemps que 12 mois – vous en faites généralement la demande deux mois avant l’expiration de votre visa.

L’administration française est en train de mettre en ligne son système d’immigration, mais nous sommes maintenant à mi-chemin. Vous pouvez demander certains types de cartes de séjour en ligne, mais d’autres nécessitent une visite à votre préfecture locale.

Une fois que vous avez séjourné ici pendant cinq ans (sans interruption), vous avez droit à la résidence de longue durée, ce qui vous dispense des formalités administratives annuelles.

Et si vous avez séjourné ici pendant cinq années consécutives (ou trois ans si vous avez fait des études supérieures en France) et que vous parlez bien le français, vous pouvez demander la nationalité française, à condition d’être prêt à remplir beaucoup plus de formalités.

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