4 octobre 2022
Le coût de la vente d'une propriété en France : Taxes, frais et enquêtes

Le coût de la vente d’une propriété en France : Taxes, frais et enquêtes

Si vous cherchez à vendre votre propriété française, il est important de prendre en compte non seulement le prix de vente mais aussi les coûts associés à la vente de la propriété elle-même. Combien devez-vous prévoir pour les honoraires de l’agent immobilier et du notaire, quels travaux ou enquêtes doivent être légalement effectués, et serez-vous redevable de l’impôt sur les plus-values immobilières ?

Voici ce que vous devez savoir sur le coût de la vente d’une propriété en France.

Avant de vendre : Exigences légales pour la vente d’une propriété en France

La première chose à laquelle vous devez penser avant de vendre votre propriété est de savoir si votre maison est dans le meilleur état possible pour être vendue. Cela est particulièrement important lorsque vous mettez sur le marché des propriétés anciennes, notamment celles qui nécessitent des travaux de rénovation ou de réparation importants.

Il n’existe pas d’exigences légales minimales concernant l’état ou l’habitabilité d’une propriété vendue en France, mais les vendeurs sont tenus par la loi de divulguer à l’acheteur toutes les informations pertinentes sur la propriété (y compris ce que l’on appelle le « vice caché » ou les défauts cachés dont le vendeur a connaissance) et d’effectuer les diagnostics obligatoires (voir ci-dessous).

Réparations et rénovations

Bien qu’il n’y ait aucune obligation légale d’effectuer des réparations et des rénovations avant la vente, l’état de votre propriété affectera non seulement le type d’acheteurs que votre propriété attirera, mais aussi le prix de vente. Des réparations importantes non effectuées peuvent rendre la propriété beaucoup moins attrayante pour les acheteurs potentiels et même affecter la possibilité d’une vente.

Par conséquent, il est bon de réfléchir attentivement à la valeur de votre propriété et au prix de vente potentiel, puis de les comparer au coût de la réalisation des travaux nécessaires. Par exemple, l’efficacité énergétique devenant de plus en plus une préoccupation majeure des acheteurs, l’amélioration du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de votre logement peut augmenter considérablement la valeur de votre bien. Des aides à la rénovation pour ceux qui cherchent à améliorer le DPE de leur propriété sont actuellement disponibles pour les acheteurs, c’est donc une possibilité que vous pourriez envisager avant de vendre.

Enfin, si vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation vous-même dans l’espoir d’économiser de l’argent, sachez que la loi française stipule que tous les travaux de construction effectués sur une propriété sont garantis par le constructeur (c’est-à-dire vous !) pendant dix ans. Par conséquent, assurez-vous de connaître vos droits et vos responsabilités avant de vous lancer dans les travaux.

Enquêtes de diagnostic

Tous les vendeurs en France sont tenus par la loi d’effectuer une série de « diagnostics » avant de vendre une propriété, qui comprennent des rapports sur le gaz, l’électricité, l’amiante, l’évacuation des eaux usées, les termites, etc. Ces diagnostics constituent votre « Dossier de Diagnostic Technique (DDT) » et sont réalisés aux frais du vendeur.

Les diagnostics sont généralement réalisés après l’offre d’achat et la signature du compromis de vente, à l’exception du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui doit être réalisé avant la mise sur le marché.

Le coût de la réalisation de ces diagnostics dépend de l’entreprise à laquelle vous faites appel, de la localisation de votre bien (les prix varient considérablement d’une région à l’autre) et du type de bien (vous devez vous attendre à payer plus cher pour une grande propriété rurale que pour un petit appartement en ville, par exemple). Un prix moyen très approximatif est d’environ 200 €, mais ces frais peuvent grimper jusqu’à 600 € dans certaines circonstances, et cela vaut vraiment la peine de faire le tour du marché pour obtenir le meilleur prix.

Vendre une propriété française : Frais d’agent immobilier et de notaire

En France, vous pouvez choisir de vendre votre propriété en privé ou par l’intermédiaire d’un agent immobilier, mais dans tous les cas, il est obligatoire de désigner un notaire pour effectuer la transaction légale de la vente de votre propriété. Ce service n’est pas gratuit – en fait, il peut représenter une somme importante, généralement entre 6 et 8 % du prix de vente de la propriété – mais la bonne nouvelle pour les vendeurs est que ces frais sont toujours payés par l’acheteur.

En ce qui concerne les honoraires ou les commissions des agents immobiliers, ils sont souvent payés par l’acheteur ; cependant, il est essentiel de comprendre le contrat (le mandat de vente) que vous avez conclu avec votre agent immobilier. Le mandat de vente doit clairement indiquer les frais ou commissions (honoraires) à payer et préciser s’ils sont à la charge de l’acheteur ou du vendeur. Ces honoraires peuvent représenter environ 6 à 10 % du prix de la propriété. Il est donc important que vous compreniez exactement qui paiera quoi et quelle sera la différence entre le prix annoncé ou le prix de vente de la propriété et le montant que vous recevrez réellement.

Déterminer le prix de vente : L’évaluation de votre propriété en France

Le marché immobilier post-pandémie en France est très dynamique, avec une énorme augmentation de la demande de propriétés, en particulier dans les zones rurales. Les prix des maisons n’ont cessé d’augmenter dans les zones populaires depuis 2020, et comme les propriétés ont tendance à se vendre très rapidement, il est devenu très courant que les maisons se vendent au prix demandé. Tout cela fait de cette période un excellent moment pour mettre une propriété sur le marché et potentiellement un moment intelligent pour maximiser vos investissements.

De nombreux facteurs entrent en ligne de compte lorsqu’il s’agit de déterminer un prix de vente approprié pour votre propriété, notamment la propriété elle-même, son emplacement, le marché actuel et la demande, et bien sûr, votre situation personnelle, vos besoins et vos préférences. Il est conseillé de faire évaluer votre bien par au moins trois agents immobiliers ou notaires locaux différents, et de rechercher des biens similaires sur le marché avant de fixer le prix qui vous convient.

Il est important de noter que les agents immobiliers en France ne peuvent pas facturer l’évaluation d’un bien (« estimation »). Il s’agit d’un service gratuit qui ne doit pas non plus vous obliger à faire appel à cette agence immobilière. Vous pouvez choisir de travailler avec l’agence immobilière de votre choix ou de vendre à titre privé, tant que vous n’avez pas signé un mandat de vente stipulant le contraire.

Frais et taxes supplémentaires lors de la vente d’une résidence secondaire en France

Si vous possédez une résidence secondaire en France, en particulier si vous ne résidez pas en France, il existe des coûts et des frais supplémentaires qui peuvent entrer en jeu lors de la vente de votre propriété. Voici quelques-uns des coûts les plus importants à prendre en compte.

Impôt sur les plus-values

Si vous vendez un bien immobilier en France, vous serez tenu de payer l’impôt français sur les plus-values si :

  • Vous vendez une résidence secondaire, une propriété ou un terrain qui n’est pas votre résidence principale.
  • Si vous êtes propriétaire du bien depuis moins de 22 ans (ou moins de 30 ans pour les charges sociales applicables).
  • Si vous vendez votre bien ou votre terrain pour un montant supérieur à 15 000 €.
    En France, les plus-values sont soumises à l’impôt sur les plus-values au taux forfaitaire de 19 % et aux cotisations sociales au taux forfaitaire de 17,2 %, soit un total de 36,2 %. Il existe également des abattements liés à la durée de détention.

Les non-résidents sont également soumis à l’impôt sur les plus-values et aux charges sociales françaises – bien que le montant des charges sociales dépende de votre pays de résidence.

Engager un représentant fiscal

Si vous résidez dans un pays non membre de l’UE ou de l’EEE (par exemple, les États-Unis ou le Royaume-Uni), la loi française exige la désignation d’un représentant fiscal lors de la vente d’un bien immobilier en France. Cette règle s’applique à tout bien vendu pour un montant supérieur à 150 000 €, et il y a très peu d’exceptions – en gros, si votre bien est soumis à l’impôt sur les plus-values, vous devrez également désigner un représentant fiscal.

Il est important de noter que le représentant fiscal est requis en plus du notaire et que, contrairement à ce dernier, c’est le vendeur qui sera responsable des frais associés. Ces frais peuvent représenter entre 0,4 % et 1 % du prix de vente du bien et seront déduits de vos plus-values.

Conversion des devises

Si vous vendez un bien immobilier français en dehors de l’UE et que vous envisagez de reconvertir vos euros en livres sterling, en dollars américains ou dans une autre devise, il est tout aussi important de penser à la conversion des devises qu’au moment de l’achat de votre bien.

Les taux de change fluctuent et les frais de transfert devront, bien entendu, être déduits du prix de vente de votre bien. Bien que la nature de la vente d’un bien immobilier puisse vous donner un peu plus de souplesse quant au délai de reconversion de vos euros dans votre monnaie nationale, cela dépendra largement de la rapidité avec laquelle vous aurez besoin d’accéder aux fonds. Par exemple, si le taux de change était moins favorable au moment de la vente, pourriez-vous vous permettre de conserver les fonds sur votre compte bancaire français jusqu’à ce qu’un taux plus favorable soit disponible ?

Notre conseil est de prendre contact avec un courtier en devises spécialisé, comme nos partenaires de Moneycorp, avant de mettre votre propriété en vente. Non seulement ils peuvent potentiellement vous faire économiser des centaines d’euros lors du transfert de fonds depuis la France, mais ils peuvent également vous expliquer les différentes options disponibles pour vous protéger contre les fluctuations des taux de change et minimiser les frais de transfert associés.

Traduction et frais juridiques

Une dernière chose à prendre en compte est qu’en tant que vendeur étranger, vous pourriez vouloir désigner un représentant légal parlant anglais ou demander conseil à un spécialiste du droit ou à un conseiller fiscal français. Vous pouvez également avoir besoin de faire appel à un traducteur professionnel pour traduire les documents juridiques et les contrats (qui seront tous en français) en anglais. Notre annuaire contient des listes de spécialistes anglophones dans tous ces domaines, et c’est une bonne idée de prendre rendez-vous avant de mettre votre propriété en vente.

Êtes-vous prêt à vendre votre propriété française ?

Que vous choisissiez de vendre votre propriété française en privé ou par l’intermédiaire d’un agent immobilier, que vous ayez besoin de conseils d’experts sur la procédure légale ou l’impôt sur les plus-values, ou que vous souhaitiez rafraîchir vos connaissances sur l’achat et la vente en France –  est là pour vous aider ! Nos guides de lecture essentiels sont le meilleur endroit pour commencer.

Une fois que vous êtes prêt à vendre, vous pouvez également choisir d’annoncer votre propriété dans notre base de données de propriétés françaises à vendre.

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