14 août 2022
La France introduit une nouvelle loi pour réprimer "l'achat impulsif" d'animaux de compagnie

La France introduit une nouvelle loi pour réprimer « l’achat impulsif » d’animaux de compagnie

Toute personne souhaitant acheter un chat ou un chien en France devra désormais signer un document confirmant qu’elle comprend la responsabilité qu’elle s’apprête à assumer, afin d’éviter l’achat impulsif d’animaux de compagnie qui seront ensuite abandonnés.

Près de 100 000 animaux sont abandonnés chaque année en France, et la crise du coût de la vie fait craindre une augmentation de ce chiffre.

Une loi adoptée en novembre 2021 pour réduire le nombre d’abandons d’animaux de compagnie est entrée en vigueur cette semaine après avoir été publiée au Journal officiel français, au début de la période estivale où, traditionnellement, le nombre d’animaux abandonnés par leurs propriétaires augmente.

L’abandon d’un animal de compagnie est puni par la loi. Les sanctions ont été portées à un maximum de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, contre deux ans de prison et 30 000 euros d’amende auparavant.

Mais la nouvelle loi prévoit également l’introduction d’un « certificat d’engagement » et un meilleur contrôle des annonces en ligne afin de mettre un terme aux achats impulsifs d’animaux de compagnie, notamment de chats, de chiens et de chevaux.

La loi prévoit que les futurs propriétaires devront signer un « certificat d’engagement et de connaissance », qui sera désormais délivré avant l’achat ou l’adoption d’un animal. Ce certificat précisera les besoins de l’animal et engagera le nouveau propriétaire à les respecter.

Un nouveau délai de réflexion de sept jours est également prévu avant que le propriétaire puisse prendre possession de l’animal, afin d’éviter les achats impulsifs.

Un contrat d’accueil est également créé pour les familles d’accueil qui s’occupent d’un animal pour une courte période. Ce contrat doit comprendre des informations sur « les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal confié », ainsi que les coordonnées des propriétaires et la durée du placement.

Les annonces d’adoption en ligne devront suivre des règles plus strictes. « Les offres devront être présentées dans une rubrique spécifique qui devra comporter des messages de sensibilisation et d’information relatifs à l’acte d’acquisition d’un animal », précise un communiqué du ministère de l’Agriculture.

Et elles donneront lieu à une vérification systématique, avant publication, afin de s’assurer « de la validité de l’inscription de l’animal au fichier national d’identification ». Seules les « annonces vérifiées » pourront être publiées.

Pour les chevaux, le décret est plus précis et stipule que « toute personne détenant un cheval à des fins autres que professionnelles (…) doit attester de sa connaissance des besoins de l’animal et des responsabilités qui lui incombent ».

En signant le certificat d’engagement, le futur propriétaire doit avoir à l’esprit « les implications financières et logistiques » et être en mesure de garantir le bien-être de l’animal.

Les obligations supplémentaires, outre les besoins physiologiques et médicaux, concernent la traçabilité et l’identification du cheval.

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