3 décembre 2022
déclaration de revenus en France en 2022

EXPLIQUÉ : Qui doit faire une déclaration de revenus en France en 2022 ?

Les dates limites pour la déclaration d’impôt 2022 approchent, voici qui doit en remplir une.

Ce n’est pas le travail préféré de tout le monde – un formulaire long et compliqué couvrant vos finances pour l’année précédente – mais pour la plupart des gens, la déclaration annuelle des revenus reste obligatoire.

Voici qui doit la remplir et qui en est dispensé en 2022 :

Résidents en France

Si la France est votre résidence à plein temps, vous devrez très probablement remplir la déclaration.

Beaucoup de gens pensent que si vous n’avez pas de revenus en France, vous n’avez pas à faire de déclaration, mais en fait ce n’est pas le cas.

La France a mis en place des accords de double imposition avec un grand nombre de pays, dont le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada et l’Australie. Par conséquent, si tous vos revenus proviennent de l’étranger – par exemple, si vous percevez une pension versée par le Royaume-Uni – vous ne serez pas imposé sur ces revenus en France, mais vous devrez tout de même remplir la déclaration.

Les personnes qui sont salariées et dont l’impôt sur le revenu est prélevé à la source supposent aussi parfois qu’elles n’ont pas besoin de remplir la déclaration, mais pour la plupart des gens, ce n’est pas le cas. Si votre seul revenu en France est votre salaire et que vos impôts ont déjà été déduits, vous n’aurez pas à payer de supplément, mais vous devrez quand même remplir le formulaire.

Si cela vous semble totalement fou, c’est parce que la France est en pleine réorganisation de son système fiscal et que l’impôt sur le revenu n’a commencé à être prélevé à la source qu’en 2019 – avant cela, les employés ne voyaient que les charges sociales déduites de leur salaire et recevaient ensuite une facture annuelle pour l’impôt sur le revenu.

Le nouveau système est connu sous le nom de prélèvement à la source, qui est parfois traduit de manière confuse par « impôt à la source », mais qui signifie « pay-as-you-earn ».

À terme, il est prévu de supprimer les déclarations pour les salariés, mais à l’heure actuelle, la plupart des gens doivent encore en remplir une.

Exemptions – comme nous l’avons mentionné, la France est en train de procéder à un changement majeur dans les déclarations d’impôts et certains employés dont le seul revenu est leur salaire sont passés en 2020 ou 2021 aux « déclarations automatiques » où vous déclarez simplement que toutes les informations que vous avez fournies l’année dernière sont toujours correctes.

Ce système est étendu à un plus grand nombre de salariés cette année – si vous êtes éligible, vous recevrez un e-mail du bureau des impôts ou un message via votre portail fiscal en ligne. Si vous n’êtes pas contacté, partez du principe que vous devez remplir la déclaration normalement.

Remboursements – pour certaines personnes, le fait de remplir une déclaration d’impôts peut avoir pour conséquence que le gouvernement français vous donne de l’argent, plutôt que l’inverse.

Il existe de nombreux abattements fiscaux en France, qu’il s’agisse de professions spécifiques exonérées d’impôt sur le revenu sur une partie de leur salaire en raison d’accords syndicaux historiques ou de déductions disponibles pour les parents sur des coûts tels que la garde d’enfants et l’aide domestique.

Si vous avez travaillé à domicile au cours des deux dernières années, comme beaucoup de personnes l’ont fait pendant la pandémie, vous pouvez également bénéficier d’avantages fiscaux.

Propriétaires de résidences secondaires

Pour la plupart des propriétaires de résidences secondaires qui conservent leur résidence principale dans un autre pays, une déclaration d’impôt ne sera pas nécessaire en France, mais si vous louez votre résidence française et avez donc des revenus en France, vous devrez peut-être remplir la déclaration. Pour en savoir plus, consultez la section du gouvernement français consacrée aux contribuables internationaux ICI (en anglais).

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en France, vous serez redevable de deux types de taxes foncières – la taxe foncière et la taxe d’habitation – mais celles-ci sont facturées séparément de la déclaration annuelle qui concerne les revenus.

Travailler en France

Si vous travaillez en France sans y vivre, vous devrez peut-être aussi faire une déclaration, en fonction de votre statut.

Les travailleurs frontaliers – les personnes qui vivent dans un autre pays mais traversent quotidiennement la frontière pour travailler en France sont pour la plupart couvertes par des traités.

La France a signé des traités avec l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne et l’Italie qui stipulent que les salaires sont imposables dans le pays de résidence du travailleur, même si le salaire est gagné ailleurs. Huit cantons suisses ont des accords similaires avec la France, mais pas le canton de Genève (bien que la grande majorité des travailleurs transfrontaliers y travaillent en Suisse et vivent en France plutôt que l’inverse).

Employeur français – si vous résidez hors de France mais que vous avez effectué un travail rémunéré en France pour une entreprise française, vous devrez peut-être remplir une déclaration d’impôt française, même si votre salaire a fait l’objet d’une retenue à la source.

Faire la déclaration

Les déclarations sont ouvertes depuis le 7 avril et couvrent la période allant de janvier 2021 à décembre 2021.

Si vous vivez en France, vous devez déclarer tous vos revenus, d’où qu’ils viennent (toutefois, si vous avez déjà été imposé sur ces revenus dans un autre pays, vous n’aurez pas besoin de payer davantage d’impôts en France). Cela inclut les revenus provenant de la location d’un bien immobilier dans un autre pays, les revenus des pensions et les revenus des actions et des dividendes.

Vous devez également déclarer tous les comptes bancaires non français sur votre déclaration, même s’ils sont inactifs et vides.

Si c’est la première année que vous déclarez des impôts en France, vous devez d’abord vous inscrire et vous devrez peut-être faire la déclaration sur papier – tous les autres peuvent déclarer en ligne.

La date limite pour faire votre déclaration est fin mai/début juin selon votre lieu de résidence et selon que vous faites votre déclaration sur papier ou en ligne.

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