4 octobre 2022

ANALYSE : Ce que le projet de loi d’aide financière de la France a révélé sur la probabilité d’élections anticipées

Un ensemble d’aides économiques destinées à aider les Français à faire face à la crise du coût de la vie s’est avéré être le premier grand test du nouveau gouvernement français, qui a perdu sa majorité absolue. John Lichfield examine ce que le passage houleux du projet de loi peut nous apprendre sur les mois à venir en France.

Une expérience désordonnée est en cours cette semaine sur la rive gauche de la Seine à Paris. Elle s’appelle la démocratie parlementaire.

En conséquence, les prix de l’essence et du diesel pourraient être subventionnés cet automne plus que ne le prévoyait le gouvernement – jusqu’à 30 centimes par litre, au lieu de 18 centimes. Les avis peuvent diverger sur la question de savoir si c’est une bonne chose en cette semaine où la France a brûlé dans une canicule induite par le changement climatique.

Pour la première fois depuis près de 30 ans, un président et un gouvernement français doivent calculer, cajoler et faire des compromis pour faire passer les affaires courantes à l’Assemblée nationale. Un paquet de mesures anti-inflation de 20 milliards d’euros est en train de passer, comme un escargot, par la chambre basse du Parlement où les élections de juin ont laissé les alliés du président Macron à 39 sièges de la majorité globale.

Le train de mesures sur le coût de la vie comprend 20 articles. Après trois jours, les députés ont approuvé cinq d’entre eux, dont une augmentation de 4 % des pensions et des prestations sociales. L’assemblée devra siéger jusqu’à tard samedi – en juillet, pas moins – pour respecter son calendrier et envoyer le plan du gouvernement, ainsi que les amendements budgétaires connexes, au Sénat la semaine prochaine.

Le fait qu’un quart du paquet ait déjà été convenu laisse penser que le Premier ministre Elisabeth Borne et son gouvernement trouveront un moyen minimal de gouverner au cours des prochains mois.

Mais les articles les plus contestés – notamment la manière de réduire le coût de l’essence et du diesel – n’ont pas encore été conclus.

Le gouvernement veut supprimer progressivement sa subvention actuelle de 18 centimes par litre sur les prix à la pompe à partir d’octobre et la remplacer par des paiements directs aux personnes qui utilisent leur voiture pour travailler ou qui doivent se rendre au travail en voiture. Les groupes d’opposition de droite et de gauche souhaitent des réductions massives des taxes sur l’essence et le diesel pour tous.

Selon des fuites dans les médias français, le gouvernement travaille actuellement à un compromis avec le groupe de centre-droit Les Républicains (LR)). Le centre-droit voulait à l’origine réduire la TVA pour ramener les prix à la pompe à 1,50 € le litre (tout en se plaignant du déficit et de la dette de l’État).

La direction des Républicains et le gouvernement ont provisoirement convenu que la subvention actuelle de 18 centimes par litre devait être portée à au moins 30 centimes à partir d’octobre et être progressivement supprimée à partir du Nouvel An. Les paiements proposés aux automobilistes ayant un kilométrage élevé disparaîtraient.

Il reste à voir si les 61 députés de centre-droit – plus qu’il n’en faut pour donner une majorité au gouvernement – se rallieront à cet accord. Les deux premières semaines de la nouvelle assemblée ont montré que deux des trois principaux groupes d’opposition – la gauche et le centre-droit – sont eux-mêmes très divisés.

Le gouvernement a perdu un vote tardif sur une mesure anti-Covid relativement mineure la semaine dernière parce que certains députés de centre-droit ont défié leur propre direction et ont voté contre.

Le paysage de la nouvelle assemblée est en gros le suivant.

La France Insoumise (gauche dure) et les Verts s’opposent à presque tout. Ils crient beaucoup et déposent des motions qui insultent le gouvernement. Ils se plaignent également que le gouvernement refuse de travailler avec eux.

Leur objectif est de faire bonne figure auprès du noyau dur de leur soutien en : a) s’opposant à Macron à tout bout de champ b) défiant les conventions parlementaires.

Le reste de la gauche – les socialistes et les communistes – est plus calme. Ils s’opposent à la plupart des mesures relatives au coût de la vie, qu’ils jugent inadéquates, mais s’abstiennent plutôt que de voter contre.

Le Rassemblement national d’extrême droite tente d’embarrasser le gouvernement et la gauche en paraissant sérieux et constructif. Il s’est opposé à la majeure partie du paquet, mais a voté pour certains articles et s’est abstenu sur d’autres.

Le gouvernement refuse de négocier avec l’extrême droite mais – à son grand malheur – a besoin qu’elle s’abstienne, au moins, sur les questions clés.

Le groupe de centre-droit Les Républicains (LR) est le groupe pivot. Ils sont très courtisés par le gouvernement mais indisciplinés et peu fiables. Certains d’entre eux sont plus proches de l’extrême droite que du centre de Macron.

Il est possible que les LR se divisent dans les mois à venir, mais tout sous-groupe de centre-droit compatible avec Macron est susceptible d’être loin des 39 voix supplémentaires dont le gouvernement a besoin.

Le paquet sur le coût de la vie – et peut-être encore plus les amendements budgétaires connexes – sont un test important de la capacité du gouvernement à gouverner. Dans ses rapports avec l’assemblée jusqu’à présent, le Premier ministre Elisabeth Borne s’est montrée plus astucieuse politiquement que beaucoup ne l’avaient imaginé.

Le paquet survivra, quelque peu malmené, pour passer à la chambre haute la semaine prochaine et retourner à l’assemblée pour un vote final au début du mois prochain. Mais c’est la partie facile.

Même si elle n’aime pas les détails, la plupart des membres de l’opposition ne veulent pas donner l’impression de bloquer l’allègement de l’inflation. L’assemblée vote, lentement et péniblement, cette semaine sur quelque chose que les Français veulent.

Comment le gouvernement, sans majorité parlementaire, peut-il faire passer les choses que la France ne veut pas ? Comme la réforme des retraites.

Il n’y a pas de réponse évidente à cette question. Je parierais toujours sur une nouvelle élection parlementaire l’année prochaine.

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