3 décembre 2022
Agent d'assurance britannique à Nîmes, Languedoc

Agent d’assurance britannique à Nîmes, Languedoc

Comme la plupart des gens le savent, la législation française diffère considérablement sur certains points de celle du Royaume-Uni ou des États-Unis, et en France, la législation relative à l’assurance vous concernera certainement, que vous achetiez une maison, construisiez une propriété ou ayez l’intention de conduire en France.

William Stoker, un responsable britannique d’AXA Insurance à Nîmes, qui vit dans la région depuis de nombreuses années. Il donne ici à French Entrée Languedoc un bref guide des choses dont les gens doivent être conscients avant de se lancer dans un déménagement ou un achat en France, et explique comment le service d’assurance anglophone qu’il propose par le biais d’AXA est capable d’aider les acheteurs britanniques ou américains à contourner ces difficultés.

1. Vous devez avoir une assurance habitation en place avant de conclure l’achat de votre propriété :

Lors de l’achat d’une propriété en France, il est obligatoire de souscrire une assurance habitation avant la conclusion de la vente. Le notaire demandera une preuve d’assurance.

Cela peut poser quelques difficultés pour les acheteurs étrangers, car la plupart des assureurs en France voudront que vous ayez signé leur contrat et que vous ayez effectué le paiement avant de délivrer les documents nécessaires.

AXA peut vous aider en souscrivant des risques avant que les primes ne soient payées, et peut régler les documents d’assurance par téléphone avec les acheteurs étrangers en anglais, en expliquant toutes les ramifications et les problèmes impliqués.

2. Amener en France votre voiture immatriculée au Royaume-Uni ou aux États-Unis peut être un processus compliqué, bureaucratique et problématique, et il est souvent difficile de l’assurer.

Si vous voulez amener en France une voiture non immatriculée en France, vous devez la réimmatriculer dans les trois mois. Cela nécessite :

– un Contrôle Technique français de moins de 6 mois (équivalent d’un MOT)
– Des papiers d’homologation français. Une confirmation du fabricant des spécifications techniques pour ce modèle particulier.
– La carte grise originale

La plupart des compagnies d’assurance françaises sont réticentes à assurer les véhicules immatriculés au Royaume-Uni, et les compagnies d’assurance britanniques n’assureront pas les véhicules stationnés en permanence à l’étranger.

AXA assurera les véhicules immatriculés au Royaume-Uni à condition qu’ils soient immatriculés dans un délai de trois mois (ou plus). En outre, elle vous aidera dans vos démarches en vous fournissant le document de la préfecture contenant la liste des documents requis, en vous aidant à trier le dossier, en traduisant les documents nécessaires et en vous conseillant tout au long du processus.

3. Le système français de « no-claims » :

Un conducteur expérimenté de plus de 30 ans avec un bonus total d’absence de sinistre de cinq ans au Royaume-Uni paierait probablement des primes nettement moins élevées qu’en France. Le système français n’accorde un bonus total de non réclamation qu’aux conducteurs qui peuvent prouver qu’ils n’ont pas eu de réclamation pour des accidents qu’ils ont causés au cours des 13 années précédentes.

Cela pose un problème pour les conducteurs britanniques, et pour d’autres venant de l’étranger, car la plupart des compagnies d’assurance ne donneront pas de garanties remontant à 13 ans. Il est plus normal que les compagnies d’assurance au Royaume-Uni confirment 7 ou 8 années sans sinistre.

AXA peut aider dans ce domaine car elle comprend que le conducteur britannique ou américain moyen n’est pas susceptible d’avoir eu le même niveau de bonus et elle peut offrir le bonus français maximum dans certaines situations.

Les polices d’AXA sont basées sur le dossier de conduite du conducteur principal, désigné dans les documents de la police. Cependant, tous les conducteurs occasionnels du véhicule sont automatiquement assurés sans frais supplémentaires. La seule limite concerne les conducteurs qui viennent d’obtenir leur permis (moins de 3 ans) et qui ne sont pas personnellement assurés pour un autre véhicule ; des frais de franchise supplémentaires seraient appliqués si un tel conducteur causait un accident. Cette exception ne s’applique pas au conjoint ou au salarié du conducteur principal désigné.

4. En France, il est conseillé d’avoir une assurance de responsabilité civile ou « Responsabilité Civile » :

En droit français, un individu est responsable de tout dommage causé par les personnes, les biens et les objets mobiliers qu’il contrôle ou possède. Par conséquent, si votre chien mord quelqu’un, si votre cheval brise une clôture, si une tuile tombe sur la voiture de quelqu’un, ou si votre enfant cause des dommages corporels à un autre élève de l’école, vous êtes potentiellement responsable. En effet, les écoles en France demandent aux parents de prouver leur « responsabilité civile » au début de chaque année scolaire. Certaines écoles essaient même de contraindre les parents à souscrire en plus une « Assurance Scolaire », qui comprend une couverture des dommages corporels de l’enfant, bien que cela ne soit pas obligatoire. L’assurance responsabilité civile est incluse dans les polices d’assurance ménage d’AXA et protège l’assuré et sa famille résidant à l’adresse assurée s’ils sont jugés responsables des dommages causés aux biens ou à la personne d’autrui. Cette couverture est essentielle dans un environnement de plus en plus litigieux.

Certaines races de chiens doivent être couvertes par une assurance responsabilité civile et sont classées en France en fonction de leur niveau de « dangerosité ». Il s’agit notamment des dobermans et des rottweilers. Vous devez également vous assurer pour chasser.

AXA peut vous conseiller sur le niveau de couverture approprié.

5. L’assurance « Dommages Ouvrages » pour les nouvelles constructions ou les travaux de rénovation, et pourquoi vous pourriez en avoir besoin :

« Dommages Ouvrages » est une assurance que le propriétaire d’un bien immobilier nouvellement construit ou d’un projet de rénovation est censé souscrire. Elle coûte entre 2 et 8 % du budget global de la construction. La garantie dure 10 ans et vous assure, ainsi que tout futur propriétaire, contre les dommages structurels majeurs résultant de travaux de construction mal planifiés ou exécutés. Théoriquement, ce type de couverture est une obligation légale ; dans la pratique, il n’existe aucune sanction pour les particuliers qui ne s’assurent pas. Sachez toutefois qu’en cas de revente du bien dans le délai de 10 ans, le notaire représentant l’acquéreur exigera la preuve de la couverture et vous informera que l’acquéreur a le droit de réclamer au vendeur les dommages qui auraient normalement été couverts par la garantie. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir la preuve de la couverture, cela pourrait empêcher la vente de se faire, ou du moins devenir un point de négociation pour l’acheteur.

Qu’est-ce que le « Dommage Ouvrage » exactement ? Il s’agit en fait d’une assurance contre le défaut de paiement des constructeurs en cas de réclamation pour des défauts structurels majeurs. Tout constructeur est tenu par la loi de souscrire une assurance « Décennale » donnant une garantie de dix ans à compter de l’année d’achèvement. L’assurance « Dommage Ouvrage » a été introduite en raison du temps que mettaient les compagnies d’assurance des constructeurs à régler les sinistres et à résoudre les conflits de responsabilité. Les propriétaires se retrouvaient pendant des années sans aucune indemnisation pour payer les réparations structurelles coûteuses et vitales de leur propriété. « Dommage Ouvrages » paie en attendant.

Dans le Midi, les entreprises de construction ne sont pas toujours aussi fiables, légales ou honnêtes qu’elles devraient l’être, et un certain nombre d’entre elles opèrent sans l’assurance à laquelle elles sont tenues par la loi.

AXA peut conseiller ses clients en anglais sur les implications et les ramifications de ce problème et offrir des conseils sur la meilleure façon d’en réduire les coûts.

6. La loi sur les droits de succession en France est extrêmement complexe, et les taux d’imposition, après prise en compte de divers abattements, vont jusqu’à un maximum de 60% pour les bénéficiaires sans lien familial avec le défunt.

Le droit successoral français est extrêmement protecteur des enfants du défunt, qui ont un droit automatique à une certaine proportion de la succession ; 2 enfants auraient droit à 2/3 de la valeur de la succession, par exemple. Bien que des progrès aient été accomplis pour donner plus de droits au conjoint survivant, il est extrêmement important, notamment lors de l’achat d’une propriété en France, de prendre conseil sur les différents moyens disponibles pour protéger ses intérêts.

Revenus d’investissement et plus-values.

Comme pour les droits de succession, l’environnement fiscal en matière d’épargne et d’investissement est extrêmement complexe, avec des taux relativement élevés à payer aux services fiscaux. Mais un grand nombre de véhicules de « niche » ont été créés en réponse à la législation visant à promouvoir l’investissement à moyen et long terme.

AXA peut vous conseiller sur les produits financiers français qui offrent des exonérations et des avantages fiscaux importants en matière de portefeuille d’investissement et de droits de succession.

« L’Assurance Vie, par exemple, est un produit d’assurance-vie qui fonctionne comme un véhicule d’investissement et qui est particulièrement avantageux pour les non-résidents français en termes d’exonérations fiscales.

Grâce à l’Assurance Vie, il est possible d’investir dans une vaste gamme de fonds gérés différents et d’échapper à l’impôt sur les plus-values si aucun retrait n’est effectué au cours des huit premières années. Même en cas de retrait pendant cette période initiale, les taux d’imposition sont fortement réduits.

L’Assurance Vies permet également de transmettre des sommes importantes aux bénéficiaires en cas de décès, en dehors de la succession du défunt pour les droits de succession.

Pour en savoir plus sur ces supports d’investissement et sur la défiscalisation, contactez William Stoker chez AXA ASSURANCE, Nîmes.

L’équipe de la rédaction

Radio Maritima

Facebook Radio Maritima

Twitter Radio Maritima

1 Comment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *